L'achat d'un vélo électrique: Quelles sont les aides de l'Etat ?
Vous souhaitez faire l'acquisition d'un vélo ou d'une trottinette électrique pour vos prochaines balades hivernales ? Saviez- vous que l'Etat peut financer votre achat jusqu'à 2000 euros ? Nous allons voir dans cet article comment bénéficier de ces subventions valable jusqu'au 30 Décembre 2022.
Les différentes aides
Il existe trois types d'aides vous permettant de bénéficier d'un coup de pouce financier lors de l'achat d'un vélo électrique.
- Le bonus écologique délivré par l'Etat
- La prime à la conversion
- Les subventions des collectivités locales (mairies etc..)
Sachez que ces trois aides peuvent se cumuler !
Les conditions du bonus écologique
Pour pouvoir bénéficier du bonus écologique versé par l'Etat, il faut que vous soyez majeur et résident français. Il faut également que votre vélo respecte certaines conditions:
- Il doit être neuf
- Le vélo ne doit pas excéder une puissance moteur de 250 Watts et l'alimentation doit être interrompue lorsque le vélo atteint une vitesse de 25 km/h
- Le vélo ne doit pas contenir de batterie au plomb
- Le vélo ne doit pas être d'occasion ou de deuxième main
A noter
L'aide ne peut être obtenue qu'une seule fois ! Depuis le 15 août 2022, l'obtention du bonus écologique n'est plus conditionnée à l'obtention préalable d'une aide locale.
Le montant de l'aide du bonus écologique
Le bonus écologique pour l'achat d'un vélo électrique, peut atteindre les sommes suivantes:
- 400 € ( ou 40% du prix) pour un particulier dont le revenu fiscal de référence par part est égal ou inférieur à 6 300 € ou une personne en situation de handicap
- 300 € pour un particulier
- dont le revenu fiscal de référence par part est égal ou inférieur à 13 489 €.
Cette aide peut monter jusqu'à 1000 euros pour l'achat de modèles spécifiques de vélo (cargo, allongé, vélo pour personne à mobilité réduite, vélo pliant ou remorque), dans le cas où vous déclarez un revenu fiscal par part compris entre 6 300 € et 13 489€. . Cela va jusqu’à 2000 euros pour un revenu fiscal compris inférieur ou égal à 6 300 €
Comment obtenir le bonus écologique ?
Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez déposer votre demande sur le site primealaconverstion.gouv.fr dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.
Notez que même si ce site est intitulé « primealaconverstion.gouv.fr » (voir ci-dessous), il concerne également le bonus écologique.
La prime à la conversion
Depuis le 26 Juillet 2021, l'Etat verse une prime pour financer votre achat de vélo électrique si vous vous débarrassez de votre véhicule à essence ou diesel. Rappelons-le, cette aide est également cumulable avec le bonus écologique.
Quelles caractéristiques la voiture à détruire doit-elle remplir ?
- Vous devez posséder une voiture particulière ou une camionnette non gagée.
- Vous devez être propriétaire de la voiture depuis au moins 1 an.
- Votre voiture doit être obligatoirement immatriculée en France et être immatriculée pour la 1ère fois avant janvier 2006.
- Votre véhicule doit être assuré depuis au moins 1 an le jour de la remise pour destruction ou bien à la date à laquelle vous louez ou acquérez votre voiture.
- Votre véhicule doit être remis à la destruction dans un centre agréé 3 ou 6 mois suivant la date de facturation de votre nouveau vélo électrique.
Quel est le montant de la prime à la conversion pour vélo électrique ?
Le montant de la prime à la conversion s’élève à 40% du prix d’achat du vélo dans la limite de 1500€ au total. Cette prime est cumulable avec le bonus écologique de l’État.
Les aides des collectivités
De plus en plus de villes et de régions françaises mettent en place des dispositifs d'aides pour l'achat d'un vélo électrique.
Le montant de l'aide peut varier en fonction de votre localisation. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre mairie pour connaitre les modalités.
